Garanties
Choisir Proprihome pour la construction de sa maison neuve, c’est choisir un professionnel reconnu et l’assurance d’être protégé par le contrat offrant les meilleures garanties : le contrat de construction de maison individuelle : CCMI.
La définition du CCMI
Encadré par la Loi du 19 décembre 1990, le CCMI est signé par le client, en sa qualité de maître d’ouvrage, et par Proprihome, en sa qualité de constructeur.
Le CCMI vous protège tout au long de la construction de votre maison et des différentes étapes. Réglementé, il est essentiel au bon déroulement de votre projet et l’accompagne avant, pendant et après la construction de votre maison neuve.
À sa signature, le contrat de construction est accompagné des plans contractuels de votre future maison et de la notice descriptive. Celle-ci détaille les éléments techniques de votre construction et mentionne les travaux compris, c’est à dire les travaux réalisés par Proprihome, et les travaux non-compris, c’est à dire les restant à votre charge du client.
Les 10 garanties du CCMI Proprihome
De solides garanties, au nombre de 10, sont prévues au contrat afin de vous protéger :
- Un prix ferme et définitif dès la signature du contrat de construction.
- Une livraison à délai convenu déterminée à la signature du contrat, elle est donnée en nombre de mois à partir de la date d’ouverture de votre chantier.
- Aucun acompte à régler lors de la signature du contrat.
- Votre chantier démarre lorsque toutes les conditions suspensives sont réunies.
- Une grille de paiements échelonnée selon des appels de fonds. Ils sont réglementés et correspondent à différentes étapes de la construction :
- – 15% à l’achèvement des fondations,
- – 35% à l’achèvement de l’élévation des murs,
- – 55% lors de la mise hors d’eau de la maison,
- – 70% lors de la mise hors d’air de la maison et à l’achèvement des cloisons,
- – 95% à l’achèvement des travaux d’équipements,
- – 5% restants lors de la réception.
- La garantie de parfait achèvement, qui a pour objectif de réparer les désordres survenant la première année dans votre maison.
- La garantie de bon fonctionnement, qui couvre les défauts constatés sur vos équipements durant les 2 premières années.
- La garantie décennale, qui couvre durant 10 ans les éventuels dommages pouvant affecter la solidité de votre maison.
- L’assurance dommages-ouvrage. Elle prend en charge le règlement des travaux avant que ne soient déterminées les responsabilités. Elle est obligatoire, négociée par Proprihome pour vous, et vous protège pendant 10 ans.
- Un interlocuteur unique : Proprihome est votre seul interlocuteur tout au long de votre projet des plans jusqu’à la livraison.
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